Conditions générales des ventes

PRÉAMBULE

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions d’achat de prestations touristiques vendues par l’agence TLCP Voyages, agence privée accueillant la clientèle sur rendez-vous conformément aux horaires d’ouvertures. L’agence TLCP VOYAGES, société à responsabilité limité au capital de 7.500€, au RCS Créteil : 844595389, assurance RC professionnelle Gras Savoye, Immatriculation Code du Tourisme IM094190003- Adhérente APST .

Les Conditions Générales de Vente sont communiquées au client avant toute souscription du Client et constituent une part de l‘information préalable visée par l’article R.211-4 du Code du Tourisme. Toute réservation implique l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente, elles sont consultables physiquement à l’agence et sur le site avant toute réservation. En confirmant l’achat d’une prestation par la signature du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de la description du produit touristique choisi et les accepte entièrement.

1. PROCESSUS DE RÉSERVATION DE LA PRESTATION TOURISTIQUE

TLCP Voyages propose des prestations touristiques telles que des séjours sur mesure ainsi que différentes prestations touristiques auprès de fournisseurs référencés (Vol, Location de véhicules, Hôtels, Bateaux, trains, réservation location maison). 

Nos offres de séjours sont mises à disposition sur le site tlcpvoyages. Les prix des séjours varient en fonction de la période de voyages. L’agence TLCP Voyages propose au Client un devis  suite à la demande de devis faite par téléphone ou à travers un formulaire en ligne. L’agence TLCP Voyages s’engage à renvoyer par voie électronique une proposition dans les plus brefs délais. Afin de finaliser la vente, le Client est accueilli dans notre agence en rendez-vous, la signature du contrat se fera à l’agence. Le Client est responsable de l’orthographe des noms et prénoms et toutes informations concernant les voyageurs tels que les informations du passeport. Par ailleurs, il en va de la responsabilité du Client de vérifier la validité de son passeport ou de sa pièce d’identité. TLCP Voyage recommande aux clients de vérifier ces validations avant la conclusion du contrat de voyage. Les conditions de vente du fournisseur de la prestation du voyage constituent un des éléments du contrat.

Un acompte de 30% est à régler à la signature du contrat, le solde sera finalisé au plus tard un mois avant le départ. A défaut, la prestation ne sera pas validée par TLCP Voyages. 

S’il s’agit d’une réservation pour plus de 9 personnes, 50% d’acompte et le reste un mois avant le départ.

2. INSCRIPTION

Le Client remplit ses demandes à travers un formulaire de devis, ou par téléphone fixe ou portable lors d’une communication téléphonique, ou encore lors d’un premier rendez-vous à l’agence TLCP Voyages.

L’agence TLCP Voyage confirmera la prestation au client selon les disponibilités en temps réel, et procèdera au règlement conformément à l’accord convenu dans le devis et dans le contrat de vente. Le contrat de vente comportera le détail de la prestation, les assurances choisies par le client et du montant à solder.

Aucun acompte n’est possible pour certaines prestations touristiques, telles que le vol, la location de véhicule, etc. Le client sera tenu informé des possibilités au moment de la réservation et de nouveau lors de la signature du contrat. Les modifications et annulation sont précisées lors de la réservation et de nouveau lors de la signature du contrat. Toute modification et/ou annulation est soumise à des frais d’agences qui seront communiqués lors de la demande de modification et/ou annulation.  La réservation sera considérée définitive une fois que l’Agence TLCP Voyages confirmera la prestation.

3. PRESTATIONS ET PRIX DES SÉJOURS

Le devis constitue la description de la prestation en cours de finalisation. Le détail du séjour y est mentionné, y compris le prix total. Le devis est transformé en contrat et reprend tous les éléments de la prestation. Le contrat de voyages reprend les éléments mentionnés dans le devis, les prix sont calculés en fonction du taux de change du pays, les tarifs et prestations autres sont communiqués en temps réel lors de la signature du contrat. Aucun remboursement n’est possible en cas d’hospitalisation ou de rapatriement sauf assurance en lien anticipé par le Client le jour de la signature du contrat. Le Client devra consulter les conditions du contrat d’assurance et prendre contact avec la compagnie d’assurance.

Pour les séjours, le prix indiqué est un total en TTC en euros. Les frais d’agence et de gestion peuvent être appliqués en plus. Certaines taxes peuvent être à payer sur place par le Client. Les assurances ne sont pas incluses dans les offres et prestations autres vendues. Toutes dépenses personnelles sont à la charge du Client. 

Les prestations touristiques : Vol, Location Véhicule, Hotels, Bateau et train, TLCP Voyages procèdera au règlement du montant total dû est lors de la réservation, aucun acompte n’est possible.

4. MOYENS DE PAIEMENT

Les prestations sont à régler par le Client, le règlement se fera à l’agence TLCP Voyages, par carte bancaire, espèce, chèque ou par chèques vacances. 

TLCP Voyages n’aura aucune obligation de validation de la prestation avant le règlement total de la prestation du Client. Tout rejet ou manquement du paiement dû pourra entraîner l’annulation de la réservation de la prestation choisie par le Client.

Les frais de défaut ou refus de paiement sont à la charge du Client. En cas d’augmentation du montant de la prestation, les frais d’agence et de gestion ne sont remboursables qu’à d’annulation de la prestation. En cas d’augmentation du montant de la prestation sans que le règlement ne soit effectué, la différence est à la charge du Client.

En vertu de l’article L.132.2 du Code français Monétaire et Financier, l’engagement de payer, donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte. 

Si opposition est faite pour un autre motif ou en guise de droit de rétractation constitue une fraude à la carte bancaire. L’intégralité du montant de la commande est débitée sur la carte bancaire du Client lors de la confirmation de la réservation.

Tout comme les autres moyens de règlement tel que par chèque, espèce ou chèques vacances.

Le Client accepte que ses données bancaires soient utilisées par TLCP Voyages pour procéder au paiement des prestations commandées.

TLCP Voyages affirme que les données du Client, que l’enregistrement et l’utilisation sont conformes à la loi sur la protection des données personnelles. Ces données sont utilisées pour le règlement de la prestation, le remboursement éventuel et les frais. Elles sont également conservées dans le serveur sécurisé TLCP Voyages.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de vos données. Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques ou générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données. Soit par E-mail en vous assurant que l’agence TLCP Voyages la bonne réception ou par courrier en recommandé avis d’accusé réception.

Les règlements Séjours et autres prestations : 

Un acompte de 30% au jour de la réservation, cet acompte peut être porté à 50% sur certains séjours. TLCP Voyage en informera le Client avant la réservation de la prestation. Le solde sera à régler au plus tard 30 jours avant le départ.

Pour les réservations sèches un règlement est immédiat.

5. RÉVISION DES PRIX

Toute révision de prix est communiquée au client et indiquée sur le contrat de vente.Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports, carburant et énergie ou encore des redevances et taxes et des taux de change. 

Pour toute hausse supérieure à 8%, vous recevrez sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à vous d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable. En cas de demande annulation par le Client suite à la hausse inférieure à 8%, les conditions d’annulations indiquées dans le contrat de vente s’appliqueront.

6. FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Il appartient au Client de s’assurer d’être en conformité avec les formalités de police, de douane et de santé exigées par le pays  vers lequel le Client voyagera. L’agence TLCP Voyages ne fournira pas ces informations et ne vérifiera pas la nationalité du Client. Il en va de la responsabilité du Client de vérifier ces informations. Et l’agence ne pourra être tenue responsable en cas de non conformités. Des informations générales sont disponibles sur le site www.diplomatie.gouv.fr  ou dans certains cas les autorités consulaires. 

Pour les mineurs, il appartient aux responsables légaux des mineurs de se mettre en conformité également. Il appartient au responsable légal du mineur de transmettre les contacts de la personne qui récupérera le mineur non accompagné sur le lieu du séjour.En cas de non conformités avec documents obligatoires exigées par le pays de destination, et, qui entraînerait un retard, un refus d’enregistrement ou d’embarquement du Client, les impacts demeurent sous la responsabilité du Client et les frais occasionnés seront à la charge du Client.
Le Client doit vérifier l’orthographe des noms et prénoms et autres informations passeports qu’il aura communiqué à l’agence TLCP Voyages lors de la réservation et de la conclusion du contrat de vente. En cas d’erreurs d’orthographe, le Client sera seul responsable et des impacts engendrés.

7. DURÉE DU VOYAGE

Le séjour inclut les jours de départ et arrivée, le nombre de nuitées. Le nombre de jour/nuit est ajustable sur les séjours sur mesure, moyennant un accord de modification du prix du séjour. Certains séjours ne sont pas ajustables et le client en sera informé.

8. HÔTELLERIE

Les hôtels sont classés par étoiles, selon les normes locales pouvant être différentes des normes françaises et européennes. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après 12 heures est considérée comme une nuit consommée

L’heure du check in / check out dépend de l’hôtel et l’agence TLCP Voyages en informera le Client. Les tarifs sont proposés en chambre double, triple voire quadruple. Il peut y avoir des extras lit / lit d’appoint.
Les hôtels sont proposés en pension : petit déjeuner, selon les préférences nous pouvons proposer et vendre des prestations en pension complète, All inclusive ou demi-pension, ces mentions sont vues préalablement avec le Client et sont indiqués dans le contrat de vente.

Les activités et excursions proposées dans les hôtels sont à la charge du Client et ce dernier doit se renseigner quant au risque que peuvent présenter certaines activités, en cas d’accident l’agence TLCP Voyage ne pourra pas être tenue responsable.

Les photos mettant en avant les prestations peuvent ne pas refléter dans l’exactitude la prestation réservée du Client, par exemple :vue sur mer différente selon les étages ou une chambre type standard alors que photos en chambre exécutive ou suite.

L’agence TLCP Voyages ne pourra être tenue responsable des comportements ou accidents survenus aux clients en état d’ébriété, et ce dans le cas où certain Client souhaite consommer des boissons alcoolisées dans les formules All inclusive ou autres.

9. TRANSPORT AÉRIEN

Toutes les informations concernant les vols Aller et Retour sont indiqués au préalable avant la réservation, et sont reportées à l’émission du billet électronique et contrat de vente si séjour.

Les horaires y sont indiqués à titre indicatif, les compagnies aériennes peuvent les modifier.

En cas de non utilisation de l’aller ou retour, aucun remboursement ne sera possible.

10. BAGAGES

En cas de perte, vol, dégradation des bagages ou effets personnels durant le voyage, l’Agence TLCP Voyages ne peut être tenue pour responsable. Les réclamations doivent être faite par le Client auprès des services aéroportuaires et/ou auprès de la compagnies aériennes.

Des assurances sont toujours proposées pour ce genre d’incident, et ce lors de la conclusion de la vente. La franchise bagage en soute est indiquée au Client sur le billet électronique et le kilo excédentaire est soumis à un supplément. Le bagage cabine est d’une pièce généralement, son volume et dimensions sont à respectés conformément à la politique de la compagnies aériennes. Le Client peut s’en informer auprès de l’agence TLCP Voyages.

11. RESPONSABILITÉ

L’agence TLCP Voyages est tenue de garantir aux clients la bonne exécution des prestations achetées. L’agence TLCP Voyages est responsable de la bonne exécution des services vendus et apporte l’aide au voyageur en cas de difficulté. En cas de non-conformité lors de l’exécution d’une prestation de voyage inclus dans le contrat, le Client est tenu dans informer l’agence TLCP Voyages dans les meilleurs délais conformément à la loi

L’agence TLCP Voyages ne pourra être tenue responsable, en cas de non-exécution contractuelle de la part du Client lui-même, en cas de fait imprévisible d’un tiers étranger, en cas de circonstances exceptionnelles ainsi qu’inévitable. 

En cas d’évènement extérieurs tels que grèves, incident technique, surcharges aériennes, intempéries, épidémies, changement de vol ou tout autre situation extérieurs à l’exécution des prestations vendues, en cas de toutes modifications, suppressions ou changement d’aéroport, l’agence TLCP Voyages ne pourra pas être tenue responsable. L’agence TLCP Voyages n’est pas responsable en cas de force majeure si des évènements surviennent après avoir la signature du contrat par le Client. L’agence TLCP Voyages n’est pas responsable de la perte des documents de transports des clients, des frais de pénalités ou frais si le Client doit demeurer dans le pays, toute dépense engendrée par le Client est non comprise dans le contrat de vente.

12. ASSURANCE

Le Client est libre de choisir de souscrire à une assurance proposée par l’agence TLCP Voyages lors de la réservation. Cette assurance peut être multirisques, annulation et rapatriement.

Le Client informera l’agence TLCP Voyages de l’assurance qu’il aura choisie.

Si l’assurance est refusée par le Client, l’agence le mentionne sur le contrat de vente. 

TLCP Voyages invite ses clients à souscrire à une assurance qui réponde au mieux à leur besoin et informe le Client du partenaire assurance de l’agence TLCP Voyages.

En cas de sinistre, il appartient au Client de prendre contact avec l’assurance souscrite dans les plus brefs délais en se référant au contrat d’assurance remis par l’agence TLCP Voyages, de sorte à ce que l’assurance puisse prendre en charge leur dossier. Les frais de visa, inscription et prime assurance ne sont pas pris en charge.

13. RÉCLAMATIONS 

Dans le cas où le Client constate un manquement dans la prestation prévue n’étant pas exécuter comme indiquée dans le contrat de vente, l’agence TLCP Voyages recommande au Client d’en aviser dès que possible les responsables sur place et de le signaler à l’agence TLCP Voyages Le Client doit également faire parvenir au plus tard 30 jours après le retour, en courrier recommandé avec avis de réception, accompagnés des justificatifs, la réclamation. Autrement le dossier ne pourra être traité rapidement.

14. CONDITIONS D’ANNULATION

L’annulation du séjour doit être communiquée à l’agence TLCP Voyages ce qui entraînera les frais d’annulation comme indiqué dans le contrat de vente du Client ou les conditions générales de vente remis au Client lors de la signature du contrat. En vertu de l’article L.221-28 du code de la consommation, le contrat de voyages n’est pas soumis à un droit de rétractation.

 En cas d’annulation du séjour ou réservation sèches, les frais d’agence, de gestion, frais de visas, frais de billetterie ne sont pas remboursables. 

En vertu des dispositions de l’article L.221-28 12° du code de la consommation, le contrat de vente n’est pas soumis au droit de rétractation.

En cas d’annulation du séjour avant ou après le voyage auront des frais de pénalité. 

Sous réserve de l’offre choisie, l’agence TLCP Voyages se référera aux conditions d’annulations reportées dans le contrat de vente. 

Toute annulation par le Client lui-même, entraînera les perceptions indiqués sur le contrat de vente suivantes : 

• Plus 90 jours avant le départ : 100 euros de frais par voyageur
• Entre 89 et 60 jours avant le départ : 30% de frais de pénalité
• Entre 59 jours et 31 jours avant le départ : 50 % de frais de pénalité
• Entre 30 jours et 10 jours avant le départ : 75% de frais de pénalité 
• À 9 jours ou moins du départ : 100% de frais de pénalité

Dans certains cas, le séjour ne sera  ni remboursable  et ni modifiable et cette condition sera toujours transmise au Client dans le contrat de vente.

En cas d’annulation du contrat de vente par le Client, ou toute prestation non consommée par le Client, ne donne lieu à un remboursement.

Si le Client à souscrit à une assurance il devra se référer aux conditions d’annulation de la souscription de l’assurance.

Toute annulation suite à un événement lié à une pandémie donnera lieu à un remboursement sauf si la prestation de voyage a  été achetée en tarif flexible ou si une assurance annulation est souscrite prévoyant  un remboursement pour cette cause pandémie ou catastrophe naturelle. 

15. MODIFICATIONS DU CONTRAT

En cas de modification de date de voyage par le Client, l’agence TLCP Voyages considérera le contrat comme une annulation. Les prestations non consommées ne donnent pas lieu à un remboursement. Si demande de changement de nom, l’agence TLCP Voyages considéra une cessation de contrat et des frais seront appliqués si le client accepte les pénalités.

En cas de modification par le fournisseur de voyages dans le cadre de l’article L.211-13 du Code du tourisme, le Client en sera averti dès que possible et des propositions pourront lui être proposées par le fournisseur.

16. CESSION DU CONTRAT

En vertu de l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, le Client à la possibilité de céder le contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions le Client titulaire du contrat. Le Client et le nouveau bénéficiaire de la cession seront mutuellement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui  leur seront donnés aux préalables. 

Attention, le client ne peut pas céder son ou ses contrats d’assurance.
Les billets émis, sont ni échangeable, ni remboursable, par les compagnies aériennes et dès lors, la cession du contrat de voyage pourra être assimilable à une annulation générant les frais.

17. DROIT APPLICABLE

Le Contrat est soumis au droit français.

18. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’agence TLCP Voyages collecte et traite des données personnelles du Client et des autres voyageurs conformément à sa politique de confidentialité.

19. LA CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES  

Le site TLCP Voyages utilise des cookies. En continuant à naviguer sur notre site, vous acceptez que nous l’ utilisions. 
Pour en savoir plus, y compris sur la façon de contrôler les cookies, reportez-vous à ce qui suit : Politique relative aux cookies sur le site.

20. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’agence TLCP Voyages se réserve le droit de mettre à jour ses conditions générales de vente applicables et en vigueur à tout moment sans préavis.´E